Age minimum : 23 ans
Etre titulaire du permis de conduire d’au moins 3 ans et ne pas être sous le coup d’un retrait de permis de conduire.
Présentation de la pièce d’identité en cours de validité.


Art 1 : Tarif, charges diverses et accessoires
Le preneur paiera au loueur :
Le montant correspondant au temps de la location au taux en vigueur et du tarif appliqué. Toute fraction de journée est comptée comme un jour complet.
Les frais de carburant si le véhicule n’est pas remis avec le niveau noté sur le contrat ;
Les frais de nettoyage si le véhicule n’est pas remis identique au moment de  la remise des clés.
Tous frais supportés par le loueur et résultant du non- respect des dispositions du présent contrat, en particulier infraction au code de la route et mise en fourrière.
En cas d’accident, s’il est établi que le véhicule était conduit par un conducteur non identifié sur le contrat, le loueur se réserve le droit de réclamer au preneur une indemnité à concurrence de la valeur vénale du véhicule.


Art 2 : Conditions de paiement
Nous acceptons en mode de règlement : carte bancaires, le chèque bancaire certifié et les espèces.
La location est payable d’avance au comptant. Au cas où le locataire souhaite  conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur le contrat, il devra après avoir obtenu accord du loueur, faire parvenir le montant de la location avant l’expiration du contrat.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un retour anticipé du véhicule par le locataire. Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation, à titre commercial le montant de l’acompte sera transformer en AVOIR a valoir sur une prochaine location.
Le dépôt de garantie de 800 € est restitué lors du retour du véhicule en bon état après déduction des sommes dues. LES PERSONNES PHYSIQUES SIGNATAIRE DU CONTRAT  EN LEUR NOM PERSONNEL AU REGLEMENT DES SOMMES DUES AU BAILLEUR.


Art 3 : Assurance
Le véhicule est assuré au tiers ou en tous risques.
Les réparations dues à un sinistre et toutes autres interventions doivent faites par le loueur. Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de détérioration ou de vol. Ce que le client reconnait expressément. La franchise est égale au montant de la caution en cas de sinistre ou de vol. Le client doit prévenir  immédiatement  et sans délais le loueur en cas d’accident, ou de sinistre. Le client doit, en cas de sinistre, remettre dans les 48 Heures suivant le sinistre, un constat amiable repli avec l’identité  des parties en causes ainsi que tous renseignements relatifs aux circonstances du dit sinistre. En cas  de restitution non conforme à celui de départ qu’il a été livré il ne sera fourni aucun devis, factures documents de réparation. La caution est totalement attribuée au loueur.


Art 4 : Interdictions   
Le véhicule ne peut être conduit  par une autre personne que le ou les locataires  désignés sur le contrat de location. Il ne doit pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation, ni pour le transport énumérer de personnes ou de marchandises. En aucun cas il ne peut être utilisé pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non.


Art 5 : loi applicable et juridiction 
Les conditions générales et particulaires de la présente location sont régies par la loi française.
   
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image06Résidence locative à Sainte-Anne,
7 lot. de Marly 97180 Sainte-Anne
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